Guide « Lutter contre la pédophilie »

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Le guide « Lutter contre la pédophilie », 3e édition mise à jour, est sorti en librairie le 27 janvier 2017. Il a été travaillé par l’ensemble des membres de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie de la conférence des évêques de France.

Sans prétendre être exhaustive, cette brochure, cherche à donner des informations simples sur la réalité très diversifiée que recouvre le mot "pédophilie", sur la personnalité de ceux qui se livrent à de tels actes, sur les conséquences pour les victimes et sur la façon dont le droit français sanctionne ces agissements.

Elle rappelle que la dénonciation s’impose, en vertu de la loi française, chaque fois que des faits précis sont connus. Elle donne des repères pour agir dans les situations où il n’existe que des soupçons. Elle souligne enfin qu’il appartient aux personnes tenues au secret professionnel et à qui la loi française reconnaît "une option de conscience" de tout mettre en œuvre pour que l’auteur de tels faits se livre lui-même à la justice.

La spécificité de ce document est de restituer ces actes très graves par rapport à une relation éducative saine et d’analyser, à la lumière de l’Évangile, les enjeux de cette lutte contre la pédophilie. Ce document a pour objectif de contribuer ainsi à la détection et la prévention de tels actes tout en préservant le climat de confiance indispensable à toute vie en société. Rien ne serait pire, en effet, que de plonger dans une psychose contagieuse, de déceler des actes pervers devant chaque geste d’affection.

Le document "Lutter contre la pédophilie, repères pour les éducateurs" est publiée par le Service information et communication de la Conférence des évêques de France. La préface de Mgr Jean-Pierre Ricard témoigne de l’importance accordée par le président de la Conférence des évêques de France et par l’Église tout entière à cette initiative.

Cette version est disponible en librairie.

Pour plus d’infos voir le site de l’Aumônerie de l’enseignement public de la Conférence des Evêques de France

Lutter contre la pédophilie

enfant

Tout doit être mis en œuvre pour assurer la protection des plus jeunes dans le strict respect des lois de notre pays.

Un document de référence a été publié par les évêques de France en 2003, réédité et réactualisé en 2010 et en 2016.
Voici  quelques pistes pour travailler le document en équipe.

Des règles élémentaires de vigilance sont à observer en toutes circonstances dans l’encadrement des jeunes : ne jamais rester seul dans une pièce avec un jeune, ou en laissant toujours la porte ouverte.

En cas de reconduite en voiture, quand il n’y a qu’un seul jeune, toujours le faire asseoir sur la banquette arrière.

Il est important de tenir une main courante de tous les faits qui nous sont reportés, ceci sans préjuger des suites qui pourraient y être données.

 

Pour parler de pédophilie au sens strict, cinq années minimales séparent l’âge du coupable de celui de la victime :

Le viol : le viol consiste, selon l’article 222-23 du Code pénal, en tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne par violence, contrainte, menace ou surprise. Cela concerne aussi bien les actes de pénétration vaginale, anale, au moyen d’un organe sexuel, d’un doigt ou d’un objet, que des actes de pénétration buccale par un organe sexuel.

 Les autres agressions sexuelles : Il s’agit de toutes les atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans acte de pénétration sexuelle (art.222-27).

 Les atteintes sexuelles : Le fait, pour un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de 15 ans est puni d’amende et de prison.

L’adulte ne peut se prévaloir du consentement de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité pénale.

 La corruption de mineur : Selon l’article 227-22, le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est punie de prison et d’amende, aggravé lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans ou que les faits sont commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif.

Les mêmes peines sont applicables au fait commis par un majeur d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe, ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.

La projection à des mineurs de vidéos de nature pornographique a été jugée constitutive du délit de corruption de mineurs.

 L’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur.
La fabrication, la transmission et la diffusion d’images de mineurs à caractère pornographique sont punis d’emprisonnement et d’amende.

Le secret professionnel

secret professionnel

La loi sanctionne la non-dénonciation de crimes ou de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles sur un mineur de moins de 15 ans.
(art. 434-1 et art. 434-3 du code pénal).

Dans le même temps, la loi sanctionne la violation du secret professionnel. Il en résulte un évident conflit de devoirs pour les personnes qui ont connaissance de tels actes mais qui sont tenues au secret professionnel.

C’est pourquoi la loi fait une exception au principe général de la dénonciation. Elle prévoit que les personnes astreintes au secret professionnel ne sont pas tenues de dénoncer les faits dont elles ont connaissance (art. 434-1 et art. 434-3 du code pénal).

Cependant, notamment pour les atteintes sexuelles commises sur un mineur de moins de 15 ans, la loi fait une exception à l’exception. Dans un tel cas, celui qui est tenu au secret professionnel a la possibilité d’informer les autorités compétentes sans encourir la sanction prévue pour la violation du secret professionnel. Mais il n’en a pas l’obligation, la loi reconnaissant une « option de conscience ».

Parmi les personnes tenues au secret professionnel en droit français, figurent depuis longtemps les ministres du culte. Cela concerne dans l’Eglise catholique, les ministres ordonnés (diacre, prêtre, évêque) ainsi que les laïcs en responsabilité ayant reçu une lettre de mission de l’évêque. Le secret ne se limite pas aux seules confidences reçues par les prêtres dans le cadre de la confession, mais s’attache à toute information confidentielle reçue par les ministres du culte dans le cadre de leur ministère.

Le secret professionnel est souvent mal compris aujourd’hui, au risque d’oublier qu’il a une fonction essentielle dans une société démocratique : celle de préserver un espace de confiance et de liberté de parole sans lequel aucun lien social ne peut exister.

Le secret professionnel engage la responsabilité de celui qui le reçoit. Il ne doit pas fonctionner comme un lieu de non-droit ou une échappatoire devant les responsabilités juridiques et morales de chacun. Il ne peut pas être invoqué pour s’opposer aux investigations matérielles d’un juge d’instruction.

Si un éducateur a connaissance de faits constitutifs de viol ou d’atteintes sexuelles sur mineur, l’obligation de dénonciation joue, y compris si l’agresseur est mineur. Il ne s’agit pas de l’obligation de dénoncer l’auteur des faits, mais de l’obligation de dénoncer les faits eux-mêmes. Lorsqu’il n’y a pas de faits précis, mais simplement des signaux d’alerte qui laissent supposer d’éventuels abus, l’éducateur doit se faire aider pour évaluer la situation. Il veillera à ce que les jeunes, qu’ils soient victimes ou agresseurs, puissent donner librement leur version des faits et à ce que les parents soient avertis.

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