L'aumônerie : détails pratiques

Vous trouverez ici des réponses précises aux questions que vous vous posez au quotidien concernant la vie de votre aumônerie : reconnaissance, fonctionnement, informations aux familles, inscriptions, suivi sanitaire, fichier informatisés, droit à l'image, demande de baptême, bail, local, assurance, premier secours, responsabilité civile, consommation de produits interdits, , copyright (textes, chansons...), projection de films

Reconnaissance d’une A.E.P

formulaire

La création (ou reconnaissance) d’une Aumônerie de l’Enseignement Public dans un établissement scolaire permet de faire vivre le lien entre l’aumônerie et le collège ou le lycée. Elle autorise le responsable d’aumônerie à prendre contact avec le chef d’établissement pour toutes questions concernant la vie de l’aumônerie et des jeunes (calendriers, voyages, etc…). Elle permet de faciliter l’information sur l’existence et les activités de l’aumônerie auprès des jeunes et leurs familles et favorise la prise en compte du monde scolaire dans la vie de l’AEP.

C’est toujours à la demande des parents d’élèves (ou d’élèves majeurs dans les lycées) que répond le recteur en décidant la création d’une aumônerie.

■ Sensibilisation en vue de la demande de reconnaissance d’une A.E.P.

Dans les conditions souvent délicates où se vit la laïcité aujourd’hui, il est essentiel de bien préparer le terrain avant que les parents fassent leur demande, notamment en soulignant le peu d’impact sur le fonctionnement d’un établissement que peut avoir une AEP ayant ses activités à l’extérieur, comme c’est le cas le plus souvent. Cela peut permettre de minimiser des réactions bien souvent épidermiques.

Pour permettre les rencontres, il est bon :

● d’avoir un projet d’aumônerie à présenter aux interlocuteurs ;

● de trouver des parents motivés, ou des jeunes majeurs (pour le lycée) ;

● de rencontrer les divers partenaires :

– chef d’établissement (autant que possible être accompagné d’un ou deux parents) pour présenter le projet ;

– des délégués des fédérations de parents et des professeurs ;

– des membres du Conseil d’Administration de l’établissement.

Ne pas attendre le dernier moment, mais s’y prendre plusieurs mois à l’avance.

■ Demande d’ouverture

Par qui ?

Par les parents qui adressent une lettre individuelle au chef d’établissement et surtout pas une lettre circulaire (voir modèle B2). Il n’y a pas de nombre minimum, mais l’importance des envois confirme le sérieux de la demande. 

Attention : garder photocopie des lettres dans le dossier (beaucoup de dossiers se perdent). Il est important de bien respecter les procédures. Il n’est pas opportun que le responsable diocésain ou toute autre autorité de l’Eglise, intervienne au cours de ces étapes, particulièrement avant le dépôt des lettres des parents auprès du chef d’établissement, pour ne pas donner l’impression que les parents seraient instrumentalisés. Cependant, ne pas intervenir auprès de l’institution scolaire, ne veut pas dire ne pas soutenir les parents dans leur démarche et assurer le suivi du dossier.

Quand ?

Au cours du dernier trimestre scolaire en vue d’une ouverture dans l’année qui suit, afin que les délais soient respectés.

(Le dossier de demande devant obligatoirement comporter l’avis du CA de l’établissement sur le mode de fonctionnement de l’aumônerie (interne ou externe) et uniquement là-dessus et être envoyé normalement dans les deux semaines qui suivent la rentrée, il vaut mieux déposer les dossiers avant la dernière réunion du CA de l’année scolaire).

Qui suit la démarche ?

● le chef d’établissement transmet au rectorat le dossier de demande, dans les deux semaines qui suivent la rentrée. Il comprend :

– les lettres de demande des parents ;

– des renseignements sur l’établissement ;

– l’avis du Conseil d’administration de l’établissement sur le mode de fonctionnement de l’aumônerie.

● la consultation du Conseil d’administration de l’établissement porte sur le mode de fonctionnement et non sur la création. (S’assurer que la question a bien été abordée et comment.)

● le recteur informe le chef d’établissement, ainsi que l’autorité ecclésiastique, de sa décision normalement avant le 1er novembre.

● le responsable diocésain de l’AEP : Les délais sont rarement tenus. Il est indispensable que le Service diocésain de l’AEP suive de très près l’avancée du dossier tant auprès du chef d’établissement que du rectorat et surtout qu’il garde copie de l’ensemble des demandes ainsi que toutes les traces concernant le dossier : beaucoup se perdent en route !

 Cas particuliers –  en cas d’avis défavorable du recteur : C’est au responsable diocésain de s’informer des raisons du refus (le refus doit toujours être motivé) et de voir s’il y a lieu d’insister. Il est toujours possible de recourir au tribunal administratif. Mais la démarche doit être faite par les parents qui sont les personnes lésées par le refus du recteur. Pour les établissements ayant un internat, la création est de droit.

■ L’existence de l’aumônerie ne devient définitive, une fois la décision du recteur connue, qu’avec l’agrément par le recteur du responsable d’aumônerie proposé par les autorités religieuses compétentes. Une fois connu l’agrément du recteur, le responsable d’aumônerie peut officiellement rencontrer le chef d’établissement.

■ Cas particuliers les lycées agricoles

La démarche est la même que pour l’AEP de l’enseignement général. Mais les établissements agricoles dépendant du ministère de l’agriculture, la demande de reconnaissance doit être adressée à ce ministère. (Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche) ou au Service formation et développement de votre Direction Régionale de l’Agriculture.(circulaire lycées agricoles).

● Une aumônerie créée dans un établissement reste créée, y compris lorsqu’il y a  (ou qu’il y a eu) changement dans le statut de cet établissement (circulaire 88, ID)

La décision de création d’un Service d’aumônerie et de ses conditions de fonctionnement (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement) relève
du pouvoir du recteur
, et de lui seul (ou inspecteur d’académie sur délégation rectorale, dans certaines académies).

Un chef d’établissement ou un Conseil d’Administration d’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ne peuvent donc décider du changement de conditions de fonctionnement d’une aumônerie. En le faisant, ils s’arrogent un pouvoir décisionnel qui appartient au recteur.

Si un tel cas se présente (et cela arrive de plus en plus) il importe d’en informer immédiatement votre responsable diocésain qui a des liens institutionnels avec le rectorat et pourra intervenir d’institution à institution.

Fonctionnement de l’aumônerie

illustration jeunes

A l’intérieur de l’établissement scolaire

Ne peuvent être présents aux activités de l’aumônerie que :

– soit, les jeunes inscrits par leurs responsables légaux lors de l’inscription (ou autre forme d’inscription à voir avec le chef d’établissement) pour le collège et en lycée,

– soit, pour le second cycle, les élèves qui en font eux-mêmes la demande (pour les mineurs, les parents doivent être informés et peuvent s’y opposer  –  circulaire 88. Le choix fait lors de l’inscription vaut tant qu’il n’a pas été modifié par écrit.

 

 Le chef d’établissement tient la liste des jeunes inscrits et la met à la disposition du responsable d’aumônerie.

■ Les horaires et la salle mise à disposition du service d’aumônerie sont à discuter avec le chef d’établissement. Le CA de l’établissement n’intervient que pour l’affectation spécifique d’un local de l’établissement à l’aumônerie.

■ Les internes peuvent participer à des activités de l’aumônerie extérieures à l’établissement avec l’accord écrit de leurs parents ou responsables légaux. Ces sorties sont organisées sous la surveillance du responsable de l’aumônerie.

■ Responsabilité : pendant le temps où les élèves sont placés sous la garde du responsable d’aumônerie, ils restent sous la responsabilité du chef d’établissement. En cas d’accident, le responsable d’aumônerie doit donc, comme les enseignants, en rendre compte, verbalement ou par écrit, au chef d’établissement.
Dans tous les cas, le responsable et les animateurs sont tenus de se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement.

 

Hors de l’établissement scolaire 

■ Pendant le temps scolaire : pour les élèves devant, pour assister aux activités du service d’aumônerie, quitter l’établissement et y revenir, la responsabilité du chef d’établissement est dégagée pendant la durée de leur absence. La liste des élèves concernés est communiquée au chef d’établissement. Le responsable de l’aumônerie (ou son délégué, connu de l’établissement) viendra les chercher et les ramener à l’établissement où leur retour sera contrôlé dans les conditions réglementaires.

■ En début et en fin de période scolaire, le trajet entre le domicile et le local d’aumônerie est assimilé au trajet entre le domicile et l’établissement scolaire.
Les élèves peuvent l’effectuer sans accompagnement.

 

Assiduité scolaire

Code de l’Education, art. L. 511-1 : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. »

Commentaire tiré de la jurisprudence : « Les autorisations d’absence motivées par l’exercice d’un culte ou la célébration d’un événement religieux peuvent être accordées. Elles ne peuvent avoir un caractère permanent, pour l’année. Elles doivent être ponctuelles. »  (Code de l’éducation, LITEC).

Le manquement à la règle d’assiduité n’est toléré que s’il reste compatible avec l’accomplissement des tâches inhérentes aux études et avec le respect de l’ordre public au sein de l’établissement.

N’oublions pas que le calendrier scolaire nous est extrêmement favorable, puisque suivant un calendrier chrétien, ce qui n’est pas le cas des autres religions.
Il convient donc d’être discret dans ce type de demandes. 

N.B. : Les périodes de fermeture d’établissements pour raison d’examens en fin d’année scolaire, sont considérées comme hors temps scolaire dès lors qu’il y a une décision de fin des cours notifiée par le chef d’établissement.

 

Chapelles

Dans certains établissements anciens, il existe des chapelles dévolues aux activités d’aumônerie.

Même en très petit nombre, l’existence de ces chapelles et leur utilisation éveille particulièrement l’intérêt des médias (car paraissant à leurs yeux contraires aux règles de la laïcité républicaine). Il importe d’être particulièrement vigilant sur la conformité aux textes existants dans l’utilisation de ces chapelles, de façon à ne pas risquer le reproche de porter atteinte à l’ordre public.

Les chapelles des établissements anciens, ouvertes au culte public, sont soumises au régime de l’affectation cultuelle exclusive selon l’article 5 de la loi du 7 janvier 1907, sauf recours à la procédure de la désaffectation cultuelle (cessation de la célébration du culte pendant six mois – hors cas de force majeure -, insuffisance d’entretien ou détournement de destination de l’édifice. Consentement de l’affectataire nécessaire). Elles ne peuvent être le cadre d’aucune activité non  cultuelle.

Information aux familles de l’existence de l’aumônerie

Famille

 

C’est avec le chef d’établissement qu’il conviendra de décider la forme que prendra l’information faite aux familles. (circulaire 88)

■ L’information de l’existence d’un service d’aumônerie, lors de la première inscription, ainsi que, pour tous les élèves concernés, des conditions d’organisation de ces activités et de leurs horaires  (circulaire 88 II A3)

→soit cette information  est prévue par l’établissement ;

→soit, en accord avec le chef d’établissement, l’aumônerie élabore
elle-même un tract d’information.

■ Dans ce cas, il convient d’être vigilant à la forme réellement informative et discrète du document pour ne pas risquer des reproches de prosélytisme ou de propagande (une simple information ne contraint personne à l’adhésion, ne relève pas du prosélytisme).

■ Si le chef d’établissement refuse toute diffusion de l’information, outre le fait que cette information est explicitement prévue dans la circulaire de 88 (mais une circulaire ministérielle n’a pas force de loi, comme décrets et arrêtés), le manque d’information peut être considéré comme une entrave majeure à la garantie de liberté, alors qu’une information sur les heures et les lieux ne  saurait être assimilée à de la propagande, ni porter atteinte à la neutralité de  l’enseignement public.

Encore faut-il que cette information soit réellement neutre.

■ Le chef d’établissement peut autoriser l’affichage des informations concernant l’aumônerie à l’intérieur de l’établissement. Attention : contrairement à une idée reçue, l’affichage n’est pas un droit.

Inscription et autorisations

inscription et autorisation

Autorisation parentale annuelle 

Pour des raisons de couverture légale et d’assurances, ainsi que de protection des mineurs, ne peuvent être accueillis à l’aumônerie que des jeunes inscrits par leurs parents ou tuteur légal ou par eux-mêmes s’ils sont majeurs.

Au moment de l’inscription d’un jeune à l’aumônerie par ses parents (ou par l’un d’entre eux), il est très fortement conseillé de leur faire signer une autorisation globale pour l’ensemble des rencontres de l’année, tant pour les réunions régulières que pour les temps forts organisés par l’aumônerie ou le diocèse. Cela permet de présumer l’autorisation des parents même si le jeune a oublié l’autorisation demandée pour tel weekend ou temps fort.
Modèle d’autorisation parentale  Modèle d’inscription annuelle

Si l’aumônerie fonctionne en accueil libre, il convient d’informer les parents des modalités de prise en charge du jeune depuis son arrivée au local d’aumônerie jusqu’à son départ de celui-ci. Un accord écrit signé des parents clarifiera les responsabilités de chacun.

Et pour chacun de ces événements particuliers, faire remplir une autorisation spécifique.

 

Participation ponctuelle d’un jeune non inscrit

Il peut arriver qu’un jeune vienne à l’aumônerie sans y être inscrit, amené par un copain « pour voir » ce qui s’y passe. Comment concilier l’accueil que nous voulons vivre dans les aumôneries, les responsabilités civiles et pénales et l’autorité de ses parents ?

Il est bon d’accueillir le jeune, dont nous devenons responsables dans le local d’aumônerie, même s’il n’est pas inscrit. Mais il est obligatoire que, s’il souhaite revenir, ce soit avec l’autorisation de ses parents. Donc lui proposer dès la première fois de repartir, s’il envisage de revenir, avec une fiche d’inscription.

En revanche, il est impossible d’emmener un jeune non inscrit à une activité hors du local de l’aumônerie, qui demanderait transport ou absence longue de chez lui.

Suivi sanitaire

santé

Puisque les jeunes sont sous notre responsabilité durant les temps organisés par l’aumônerie, il est important d’avoir les renseignements nécessaires pour une question d’ordre médical ou de santé. Faire remplir et signer par les parents une fiche comportant les données minimum concernant la santé des jeunes (notamment en ce qui concerne les allergies) et la tenir à jour si la santé du jeune évolue, est plus  qu’intéressant. Avoir ces fiches avec soi pour les différentes rencontres et temps-forts.

La fiche sanitaire de liaison n’est plus obligatoire, elle demeure pertinente pour synthétiser les renseignements indispensables. La nouvelle réglementation d’encadrement des mineurs subordonne l’admission des jeunes à tout accueil de mineurs tel que défini par la réglementation « à la production d’un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations » (Article R227-7 du CASF)

Le document habituellement admis pour cela est la photocopie des pages vaccins du Carnet de santé du jeune (attention : faire noter le nom du jeune et faire signer les parents). Vaccins obligatoires  dont la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (formulaire d’inscription comportant les renseignements de santé minimum)

Attention à assurer la confidentialité des données relevant du secret médical.

Fichiers informatisés (Loi informatique et liberté)

fichier informatisé

Pour gérer les inscriptions et les groupes, pour répondre au service diocésain qui peut vous le demander, la question de la détention et de la transmission de listes de jeunes se pose.

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

C’est la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 qui en régit les pratiques.

Le fondement essentiel des principes informatique et libertés reste inchangé : «L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »

Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci (article 8-1 nouveau de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Toutefois, les traitements mis en œuvre par les A.E.P. ne sont pas soumis à cette interdiction, dans la mesure où les dites données :

■ correspondent à l’objet des aumôneries ;

■ ne concernent que les membres de l’organisme et, le cas échéant, les personnes qui entretiennent avec lui des contacts réguliers dans le cadre
de son activité ;

■ ne soient pas communiquées à des tiers, à moins que les personnes concernées n’y consentent expressément.

Droit à l’image

droit à l'image

Qui n’a jamais été tenté d’immortaliser les moments forts de la vie des groupes d’aumônerie par des photos ou des vidéos ?

Fixer, en enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ou le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement est considéré comme une atteinte à l’intimité de la vie privée. (Cf. Article 226-1 du Code Pénal)

L’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, dès lors qu’elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement informatique de cette donnée doit s’effectuer dans le respect de la loi « informatique et libertés ». Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image.

Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire.

Lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé, que ce soit pour la diffusion ou l’utilisation.

Pour pouvoir utiliser nos images dans le cadre de notre aumônerie, il est donc nécessaire de savoir quels parents s’y opposent pour leurs propres enfants. Une bonne solution peut être d’inclure une mention concernant le droit à l’image dans les formulaires d’inscription à l’aumônerie et pour chaque événement particulier.

Demande de baptême

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Des jeunes en aumônerie demandent le baptême.

Peut-on accéder à cette demande ? 

« 2.2. Le baptême des mineurs de plus de 12 ans.

Le Droit canonique n’établit aucune règle spéciale pour le baptême des mineurs de plus de 12 ans, qui est donc soumis au régime des baptêmes d’adultes. En droit canonique, le consentement des parents n’est donc pas requis. Il appartient aux pasteurs de voir la solution pastoralement et prudentiellement préférable en tenant compte aussi d’autres critères, parmi lesquels on peut compter ceux du droit civil en vigueur, concernant notamment l’autorité parentale, les droits de l’enfant et la liberté religieuse » *

■ Les parents ont en commun et conjointement la responsabilité de l’éducation de leurs enfants. Cela vaut pour l’éducation religieuse.

■ Par parents, on entend : couples mariés, mais aussi couples désunis, concubins, union libre, pacsés.

■ On doit toujours respecter l’autorité parentale des parents.

■ S’il était prouvé que l’un des deux était déchu de l’autorité parentale, la question ne se poserait pas dans les mêmes termes.

Que faire ?

On peut s’assurer de la situation des parents (par exemple en demandant le livret de famille civil ou une copie d’acte de naissance du jeune).

Le parent, consentant ou non, doit toujours être averti de la demande de baptême faite par le jeune et l’autre parent. Il doit pouvoir manifester, par écrit, sa non opposition ou son refus.

Se rappeler que l’on ne peut pas baptiser un enfant à l’insu ou contre la volonté d’un parent, sauf en danger de mort.

S’assurer des dispositions particulières prises par l’évêque du lieu.

Propriétaire, bail, contrat…

propriétaire

Lorsqu’une aumônerie dispose de locaux en propre, elle peut en être propriétaire, locataire ou occupante à titre gracieux. Elle peut également en être propriétaire canonique.

Propriétaire : Les locaux appartiennent en propre à l’aumônerie, qui en assume toutes les charges et responsabilités incombant à un propriétaire.
Elle ne peut cependant en disposer librement, ces biens étant considérés comme biens d’Eglise.

Locataire : les locaux sont loués par bail à l’aumônerie par un tiers (civil ou ecclésial). L’aumônerie assume les charges et responsabilités incombant
au locataire (entretien, impôts, assurances).

Occupant à titre gracieux : les locaux sont confiés à l’aumônerie par
un tiers sans contrepartie financière. Une convention d’usage de local signée avec
le propriétaire est obligatoire.

Propriétaire canonique : le local appartient au diocèse qui en cède la propriété canonique à l’aumônerie qui doit alors assumer toutes les charges incombant au propriétaire (entretien, travaux, impôts fonciers et taxe d’habitation, assurances). Toutes les questions concernant ces locaux sont à traiter avec le diocèse, qui en reste le propriétaire civil.

Si vous ne savez pas quel est le statut des locaux occupés par votre aumônerie, renseignez-vous auprès de votre service diocésain de l’AEP.

Règles des Etablissements recevant du public (ERP)

issue de secours

Capacités d’accueil, issues, extincteurs, registre de sécurité…

Les locaux d’aumônerie sont des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Les responsables fourniront une déclaration sur l’honneur que les bâtiments accueillant les mineurs sont conformes aux exigences de la réglementation. 

… Constituent des établissements recevant du public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. (Article R 123-2 CCH)

Le personnel doit être entraîné à la manœuvre de moyens de secours et à la conduite à tenir en cas d’incendie.

Il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

■ l’état du personnel chargé du service d’incendie ;

■ les diverses consignes générales et particulières, établies en cas d’incendie ;

 les dates des divers contrôles et vérification ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.

les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.  (Article R 123-51 CCH)

■ les ERP sont en outre classés par catégories selon l’effectif du public accueilli. Une visite de la commission relative à la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les ERP est exigée par la règlementation selon une périodicité correspondant à leur catégorie (sauf pour la 5° catégorie où aucune visite n’est obligatoire)

Type R

catégorie Effectif du public Visite obligatoire tous les
1ère catégorie Égal ou supérieur à 1501 p. 2 ans
2ème catégorie Entre 701 et 1500 3 ans
3ème catégorie Entre 301 et 700 3 ans
4ème catégorie Entre 204 et 300 5 ans
5ème catégorie

 

Moins de 200 sans hébergement ;

20 ou 30 (selon étages) avec hébergement

Pas de visite obligatoire, sauf si hébergement (5 ans)

 Quelques règles de base… et de bon sens

■ Plus de 19 personnes dans une pièce, deux issues ;

■ Plus de 50 personnes, inversion du sens d’ouverture des portes
(elles doivent s’ouvrir sur l’extérieur) ;

■ Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation rapide et sûre des personnes ; les issues de secours doivent être dégagées en

■ Le stockage et l’emploi des produits explosifs et toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables sont interdits dans les locaux
et dégagements accessibles au public.

 A minima, les locaux doivent être équipés :

■ d’un extincteur de 6 litres, facilement accessible, placé judicieusement et conforme aux normes, par niveau et pour une surface maximale de 300m² ;

■ d’un système d’alarme incendie (qui peut être un simple sifflet ou encore une corne de brume qui servira à alerter les occupants) ;

■ d’une installation électrique conforme aux normes ;

■ des consignes précises, affichées bien en vue et indiquant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours et
les dispositions à prendre en cas de sinistre.

Assurance des locaux

assurance local

Elle est destinée à couvrir la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis des locaux dont il a l’usage, ou vis-à-vis des tiers.

 Les contrats couvrent généralement :

■ les incendies et les explosions.

■ les vols et les détériorations causées par les cambrioleurs. Attention aux limites de la garantie, notamment pour les espèces et valeurs, ainsi qu’aux mesures de protection exigées par l’assureur.

■ les dégâts des eaux.

■ les tempêtes.

■ les catastrophes naturelles.

■ les actes de terrorisme.

Ces trois dernières garanties, légalement obligatoires, figurent dans tous les contrats couvrant des dommages matériels.

 En aumônerie, deux cas possibles :

■ L’aumônerie dispose de locaux propres, qu’elle en soit propriétaire, locataire, ou occupante à titre gracieux.

Elle doit contracter une assurance multirisque.

■ Dans le cas de l’utilisation de locaux paroissiaux qui lui sont affectés régulièrement, mais non exclusivement, (au même titre qu’à d’autres groupes : caté, liturgie, Action Catholique, etc.), il ne semble pas que l’aumônerie ait à contracter cette assurance. Il sera, dans ce cas, obligatoire de vérifier auprès de la paroisse qu’elle considère bien ces rencontres comme activités paroissiales relevant de sa propre responsabilité et donc de son propre contrat et il est indispensable qu’une convention d’usage de local soit signée entre le responsable de la paroisse et celui de l’aumônerie.

Il convient de vérifier que l’ensemble du mobilier est assuré pour un capital
suffisant : meubles, machines, appareils médicaux, matériel confié, vêtements des salariés.

A défaut, demander une « extension de garantie ».

Pour le matériel de valeur et récent (équipement vidéo, micro-ordinateur, matériel médical…), il existe une assurance « bris de machine » qui couvre les détériorations et destructions accidentelles.

Biens confiés

Il est possible que, pour une activité, l’aumônerie se voie prêter du matériel ou un local appartenant à un tiers.

Vérifier que le contrat du diocèse prévoit une garantie « biens confiés ». Si ce n’est pas le cas, demander une extension de garantie pour les objets confiés.

Premiers secours et pharmacie

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Formez-vous aux premiers secours et gardez en mémoire les trois principes : protéger – alerter – secourir.

L’armoire à pharmacie doit être fermée à clef en permanence. La mise en place d’un cahier d’infirmerie avec la date, le nom, et la signature de la personne soignante (chaque soin d’un enfant doit y être mentionné) est obligatoire.

Attention : Une élimination des produits périmés doit être effectuée régulièrement.

 

Rappels :

→ Le vaccin légalement obligatoire est le DT Polio.

→ Il est interdit de donner des médicaments à un jeune sans prescription ou avis médical.

 

Le contenu de la pharmacie

→Matériel :

■ Pince à épiler

■ Thermomètre auriculaire ou frontal

■ Paire de ciseaux à bouts ronds

■ Alcool à 90° pour le nettoyage des instruments uniquement

■ Couverture de survie

■ Poche de froid instantané

■ Épingles à nourrice

 

→Consommables :

■ Compresses stériles

■ Gants à usage unique

■ Antiseptique liquide incolore non alcoolisé (désinfection des plaies)

■ Gel antiseptique pour les mains

■ Pansements individuels et ruban adhésif hypoallergique

■ Bandes extensibles de différentes largeurs

■ Pommade autorisée contre les brûlures

■ Pommade contre les coups (arnica)

■ Sérum physiologique en unidose

■ Coussin hémostatique d’urgence

■ Morceaux de sucre

 

→Selon les besoins :

■ Crème solaire (écran total)

■ Anti-moustiques

■Quelques serviettes hygiéniques.

 

Avertissement : rendez-vous sur les sites des représentations départementales Jeunesse et Sport pour confectionner votre trousse.

 

Responsabilité civile

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Une Assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour toutes les activités avec des mineurs. Les activités habituelles des aumôneries sont couvertes par le contrat diocésain d’assurances.

Il est utile de connaître le numéro du contrat de l’assurance diocésaine.

Si votre diocèse a souscrit son contrat d’assurance auprès de la Mutuelle Saint Christophe, vous pouvez consulter le document « Mieux connaître le contrat diocésain d’assurance responsabilité civile », téléchargeable sur internet : saint-christophe-assurances.fr afin de mieux en connaître les conditions et l’étendue de la couverture.

Cela peut également aider à répondre à certaines questions que peuvent poser des parents.

Sur toutes les questions d’assurances, voir également le chapitre Assurances de ce document.

Consommation de produits interdits ou réglementés

produits interdits ou réglementés

Points législatifs

■ Drogues : Toute consommation de drogue est illégale. La consommation de drogues est donc un interdit non négociable autant pour les jeunes que pour l’encadrement.

■ Tabac : Vendre ou même offrir tout produit du tabac à des mineurs de moins de 18 ans est totalement interdit. (Loi du 21 juillet 2009)

L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique désormais à tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, tant pour les espaces fermés et couverts que pour les espaces non couverts.

Il n’est pas non plus autorisé d’aménager des emplacements mis à la disposition des fumeurs dans de tels établissements.

L’usage du tabac est donc totalement interdit pour les animateurs comme pour les jeunes dans les accueils collectifs de mineurs, l’interdiction n’étant pas liée à l’âge, mais au lieu. 

(Code de la Santé Publique ART. L. 3511-2-1, R.3512-3 ; Loi du 21 juillet 2009 ; Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 ; Arrêté du 28 mai 2010)

 

■ Alcool :

A tous les mineurs toute vente et consommation d’alcool est interdite (Loi du 22 juillet 2009). De plus, l’entrée dans un débit de boissons (sauf ceux qui ne vendent pas d’alcool) est interdite à tout mineur non accompagné par un adulte en ayant la charge ou la surveillance.

« Dans les débits de boisson et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter ». (Art. L.3342-1 du Code de la Santé publique).

Pour les animateurs : même si l’alcool n’est pas interdit pour les majeurs, il est toujours à rappeler que les animateurs sont en permanence en responsabilité par rapport aux jeunes qui leur sont confiés. Ils doivent donc toujours être susceptibles d’avoir à intervenir et pour cela se doivent d’avoir l’esprit clair pour pouvoir répondre à tout besoin d’intervention, en particulier la conduite automobile.

Photocopies, paroles de chansons, copyright

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La reprographie en nombre est illégale.

L’usage de la reprographie ne doit pas mettre en péril la survie d’un livre, chacun doit donc prendre la mesure de ce qu’il fait.

L’usage des copies doit rester privé et limité.

Afin de faire respecter efficacement leurs droits en matière de reprographie, auteurs et éditeurs se sont regroupés au sein du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

La plupart des diocèses ont passé un accord avec le CFC, autorisant ainsi la copie ponctuelle de documents. Il convient donc de se renseigner auprès de son économe diocésain.

Dans le cas d’un rassemblement, d’un temps fort ou dans un objectif commercial, il est impératif de faire une demande auprès du CFC.

Centre Français d’exploitation du droit de Copie-CFC
20, rue des Grands-Augustins
75006 Paris

http://www.cfcopies.com

 

Textes de loi
Droit d’auteur : Article L.111-1 du CPI
Droits moraux et patrimoniaux de l’auteur : 
Articles L.121-1  et L.122-1 du CPI

Le droit de reproduction d’une œuvre : Article L.122-3 du CPI
Le droit de reproduction par reprographie : Article L122-10 du CPI
Les exceptions au droit exclusif d’exploitation de l’œuvre : Article L.122-5 
 du CPI

Diffusion des chants

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Les contenus trouvés sur internet ne sont pas tous libres de droits.

 

Diffusion écrite :

■ S’il s’agit d’un chant liturgique (messe, cantique…) dans la majorité des cas, sa diffusion écrite dépend du SECLI (organisme rassemblant les principaux éditeurs de chants pour la célébration liturgique, la catéchèse et l’éducation chrétienne). Les paroisses, aumôneries, communautés religieuses, séminaires, chorales, mouvements d’Eglise, services de catéchèse qui photocopient des fiches de chant à usage interne doivent s’acquitter d’un forfait annuel modique au SECLI (pour participer à la rétribution de ces artistes).

Lorsque l’on insère un chant dans un feuillet, un diaporama ou tout autre livret de chants, il est impératif de mentionner la cote ou les noms des auteurs du chant.

 

SECLI, abbaye Sainte-Scholastique –

81110  Dourgne

05 63 50 10 38  –  secli@secli.cef.fr

■ S’il s’agit d’un chant non liturgique : demander l’autorisation à l’éditeur.

Diffusion sonore :

La Sacem assure la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) et pour la reproduction sur support (disques, vidéos, fichiers numériques légaux, DVD, CD-Rom, jeux vidéo…) des œuvres qu’elle représente.

Beaucoup de diocèses cotisent auprès de la SACEM, il faut donc en premier lieu se renseigner auprès de son économe diocésain. (cf. droits d’auteurs)

Tout organisateur d’événements types temps forts, spectacles, kermesses, soirées payantes ou non, braderies … avec diffusion de musiques, doit déclarer la manifestation à la SACEM et s’acquitter des droits correspondants. Les droits acquittés peuvent prendre plusieurs formes : soit un pourcentage sur le chiffre d’affaire, soit un forfait.

Sur le site www.sacem.fr/  sont répertoriées les adresses des délégations locales. On y trouvera également les formalités à accomplir.

 

 

SACEM – 225 avenue Charles de Gaulle

92528 Neuilly sur Seine Cedex

01 47 15 47 15

Projection vidéo, ciné-club

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La loi protège les droits d’auteurs.

La diffusion d’une œuvre cinématographique sans autorisation des ayants droit est un acte de contrefaçon, appelée « piraterie audiovisuelle », délit passible de sanctions correctionnelles.

■ La vente ou la location de films dans le commerce est généralement réservée exclusivement pour des diffusions dans le cadre du cercle de famille. Il existe des versions à l’achat ou à la location pour une diffusion publique.

La Jurisprudence définit strictement le « cercle de famille ». La 31ème Chambre Correctionnelle de Paris dit dans ses attendus des 24 janvier et 28 février 1984 que « la notion de cercle de famille doit s’étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ».

 

■ Streaming et téléchargement : télécharger un film ou le visionner en Streaming ne constitue pas en soi un acte de piraterie audiovisuelle à partir du moment où l’on opère à partir d’un site légal. Il appartient donc à chacun de vérifier que le site ou la plateforme est légal.

Les aumôneries qui souhaitent instituer un ciné-club régulier doivent en faire la demande auprès de l’ADAV (centrale d’achat de programmes audiovisuels et multimédia réservée aux réseaux culturels et éducatifs) en lui transmettant les statuts de l’association soutien. Les séances sont réservées aux membres de l’association, les films sont projetés dans les locaux habituels, et non payantes. L’association se procure des DVD auprès de certains organismes, les distributeurs détenteurs de droits pour le secteur non commercial. La Fédération Nationale des Distributeurs de Films dispose d’une liste des entreprises concernées.

Vous pouvez aussi travailler en partenariat avec le service audiovisuel de votre diocèse.

 

Fédération Nationale des Distributeurs de Films

74 avenue Kléber  –  75116  PARIS   –   Tél. : 01 56 90 33 00

http://www.fndf.org/

 

 

 ADAV  –  41 rue des Envierges    –   75020  PARIS

Tél. : 01 43 49 10 02,   mail : adav@wanadoo.fr

http://www.adav-assoc.com/

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